Conditions Générales de Vente - Prestations de service - Harmonisation Énergétiques des Lieux - Harmonisation énergétique des Personnes
Art 1 – Champ d’application :
Ces Conditions Générales concernent la Vente de prestations de services d’harmonisation énergétique des lieux et des personnes en curothérapie, en présence ou à distance. Toute demande de cette prestation de service implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Art 2 – Prestataires de service :
LARGEAUD Jacques EI Formateur Naturopathe Curothérapeute - Mail : help17@orange.fr
Siret 393 893 854 00033 – APE 8559A - TVA : FR 26393893854
Tel : 05 46 44 00 95 - Dt 25 rue Marcel Pagnol 17430 Tonnay Charente
LARGEAUD Magali EI Naturopathe Curothérapeute - Mail : help17mag@orange.fr
– Siret 849 804 570 00018 – APE 8690F - TVA : FR 26849804570
Tel : 05 46 44 00 95 - Dt : 25 rue Marcel Pagnol 17430 Tonnay Charente
Le client peut solliciter librement l’un ou l’autre des prestataires.
Art 3 – Détails de la prestation de service :
Les présentes Conditions Générales communiquées aux clients, constituent le contrat de prestations de services, relevant du Code de la consommation.
Les activités réalisées par le prestataire sont les suivantes :
Naturopathie énergétique appelée Curothérapie
Harmonisation énergétique des lieux
Harmonisation énergétique des personnes
Harmonisation énergétique des animaux
Classés en Naturopathes spécialisés en Curothérapie, nous sommes praticiens de soins non conventionnels relevant du secteur du mieux-être, en complément de la médecine. Nous ne nous substituons pas aux conseils et prescriptions de votre médecin ou vétérinaire. Nous ne réalisons pas de diagnostic médicaux, ni de traitement curatif des affections physiques.
Nous nous consacrons à l’Harmonisation des Énergies des Lieux et des Personnes
Nous intervenons uniquement après et en complément de votre médecin, ou de votre vétérinaire, pour améliorer énergétiquement votre mieux-être ou celui de votre animal.
Cette activité est détaillée dans les livres « harmonisation énergétique des personnes » et
« harmonisation énergétique des lieux » aux éditions BOD.
Aucune publicité directe sur les médias n’étant diffusée, toute personne sollicitant les prestations de services déclare avoir été informée, au préalable, des modalités et principes des soins énergétiques effectuées par les moyens décrits (livres, vidéos, site), avant de nous solliciter.
Curothérapie® est une marque déposée le 18/06/2016 à l'INPI sous le numéro national : 16 4 281 160 dans le but de préserver et d'attester de la qualité des personnes portant le titre de Curothérapeute, ainsi que celle de leurs pratiques.
Art 4 - Déclarations préalables des parties :
Le client déclare et garantit au prestataire :
- être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique, ou être accompagné par son représentant légal,
- ne pas être enceinte et/ou affecté, à sa connaissance, d’affections (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l'ordre des médecins en France.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu des présentes Conditions Générales lesquelles reprennent les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.
Le client déclare être parfaitement informé de la nature des prestations, et reconnait que le prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le client.
Art 5 – Demande de prestations de service à distance ou à domicile :
Le présent article s’applique dans les cas où la demande de prestations de service est faite à distance (par mail ou encore à partir du site internet du prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) ou encore au domicile du client au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.
Le client reconnaît avoir lu et approuvé, avant de s'engager, les présentes conditions générales de vente, prévoyant les informations précontractuelles obligatoires, conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation.
Le prestataire peut fournir au client, à sa demande, de manière électronique, copie des conditions générales de vente, et confirmation de la prise en compte de la demande de prestations de service, avant le début de leur exécution.
Droit de rétractation
Le prestataire rappelle également au client qu’il dispose, lorsque la demande de prestations de service est conclue à distance ou hors établissement, d’un délai de rétractation de 14 jours, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client notifie au prestataire son intention de se rétracter par mail ou tout autre moyen, à l’adresse suivante : help17@orange.fr ou help17mag@orange.fr
Le prestataire accusera réception de la demande de rétractation du client et procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la demande de remboursement, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.
Le client qui a exercé son droit de rétractation d’une demande de prestation de service à exécution successive, verse au prestataire un montant correspondant aux services fournis jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Pour les prestations réalisées au domicile du client : Le client donne son accord pour l’exécution immédiate des prestations, sans application du délai de rétractation.
Art 6 – Mise en pratique de la prestation de service :
Les dates de réalisation des prestations sont fixées conjointement entre le prestataire et le client.
Le prestataire se réserve, la possibilité de réaliser, toute ou partie des prestations depuis un outil numérique dédié à la communication. Dans ce cas, le client est informé que les prestations réalisées ne pourront en aucun cas constituer des actes de télémédecine au sens des articles L. 6316-1 et suivants et R.6316-1 du Code de la santé publique. Le prestataire veillera à ce que l'outil numérique utilisé assure la sécurité des données personnelles du client.
Le client s’engage à collaborer de manière active avec le prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
De son côté, le prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des prestations et à tenir informé le client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des prestations. Le prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d'information.
Les clients peuvent solliciter librement l’un ou l’autre des prestataires.
Nous effectuons des soins naturels de manière holistique (harmonisations de tous les corps énergétiques et de tous les problèmes accumulés au cours de la vie passée).
Nous effectuons les soins de manière quantique : à distance, sans contact, au même titre que de nombreuses techniques pratiquées à distance depuis toujours, portant différents noms (radiesthésie, sourcier…) se sont révélées efficaces. Ceci, conformément aux propos d’Albert Einstein « Aligne-toi sur la fréquence de la réalité que tu souhaites et cette réalité se manifestera. Il ne peut pas en être autrement. Ce n’est pas de la philosophie, c’est de la physique. »
Pour pouvoir le faire, nous utilisons le clair ressenti et la clair voyance.
Nous garantissons de mettre toute notre énergie et notre cœur dans ces soins, mais nous ne pouvons garantir de l’efficacité totale, qui dépend de nombreux facteurs. Nous rappelons aussi que le terme guérir est l'exclusivité des médecins, les thérapies alternatives peuvent faire des soins complémentaires de mieux-être.
Nous effectuons des soins sur personnes ou lieux, uniquement sur demande expresse de la personne concernée ou de son représentant légal en cas d’incapacité, et après réception du règlement pécunier de la prestation sollicitée, qui caractérise la confirmation de la demande.
Art 7 – Modalités de réalisation de la prestation de service :
Toute prestation est effectuée après demande écrite personnelle du client, lecture et acceptation des conditions générales de vente, et règlement de la prestation pour confirmer la demande.
La demande personnelle est indispensable car il nous est interdit de pratiquer des harmonisations pour des personnes non consentantes, même sur demande de ses proches.
La demande est constituée d’une fiche de renseignements et de photos (visage et corps entier) de la personne. Les renseignements sont donnés librement et sans obligation. Ils ont pour finalité de lister les traumatismes vécus et accumulés par la personne au cours de sa vie, et de lister les zones physiques où les énergies semblent perturbées, afin de pouvoir harmoniser énergétiquement les affections qu'ils ont pu engendrer. Ces renseignements ne constituent pas un diagnostic médical.
Nous effectuons les soins le plus rapidement possible, après la demande, et selon la liste d’attente, dans le respect de notre code de déontologie. Il s’agit de soins exclusivement énergétiques et sans prétentions médicales (domaine réservé exclusivement à la médecine conventionnelle).
A l’issue nous notifions nos observations par un bilan écrit ou oral avec nos éventuels conseils en naturopathie traditionnelle (nutrition, plantes, minéraux, comportement…). Il ne s’agit pas de traitement médical, mais d’aides énergétiques et de conseils dans un but exclusif de mieux-être.
Les harmonisations étant effectuées à distance et sans contact ne peuvent donner lieu à aucun effet secondaire négatif, sauf ceux normaux d’élimination. Dans ce cas nous indiquons à toutes les personnes qu’après la réalisation de la prestation, il y a lieu de boire plus d’eau qu’habituellement, afin que les éventuelles éliminations naturelles se fassent plus rapidement.
Art 8 – Prix et règlement - Annulation et remboursement :
Tous les prix des prestations sont mentionnés sur le site curotherapie.com.
Ce sont des prix publics en euros TTC et susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Le règlement peut se faire via PayPal, carte bancaire, virement ou chèque ; directement ou par voie postale adressée au vendeur sollicité (Largeaud Magali EI ou Largeaud Jacques EI) 25 rue Marcel Pagnol 17430 Tonnay Charente.
Le client est informé que les prix des prestations ne sont pas remboursés par sa sécurité sociale, mais ils peuvent l’être par sa mutuelle, selon les clauses particulières de celle-ci, au titre des soins d’accompagnement et de mieux-être.
Les prestations font l'objet de la délivrance d'une facture détaillée, sur demande du client.
La facture mentionnera : les références du prestataire et du client - les dates, détail et prix des prestations – les modalités du règlement, total payé, hors taxes et toutes taxes comprises.
Le règlement est effectué lors de la demande de prestation, pour confirmer celle-ci.
Toute personne, non satisfaite, peut demander le remboursement de la dernière prestation effectuée, ainsi que les prestations futures non effectuées, sans avoir à justifier quoi que ce soit. Elle ne pourra toutefois plus demander d'autres prestations, ultérieurement.
Le prestataire, se réserve le droit, sans avoir à justifier, de refuser une prestation de service qui lui semblerait ne pas respecter le libre arbitre (demande pour une autre personne que le demandeur, par exemple) ; ou s’il constate que les dites prestations sont incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du client (grossesse, fragilités particulières, handicap, âge...). Dans ce cas, le prestataire s’engage à rembourser le client des sommes versées au prorata des prestations déjà réalisées.
Art 9 - Gestion des données personnelles :
Les parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles, pour l’exécution des prestations, et s’engagent à les conserver confidentielles. Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des parties à l’autre partie seront gardées par la partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins des prestations. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin de la demande de prestations de service.
La fiche de demande de prestation comprend vos informations de contact ainsi que les données de santé que vous souhaitez nous faire connaître afin d’optimiser la qualité des harmonisations que vous sollicitez. Notamment en listant les traumatismes vécus et accumulés au cours de la vie, qui ont pu occasionner des mémoires et des troubles affectant vos énergies et vos comportements.
Cette fiche ne constitue pas un diagnostic médical et n'est sollicité qu'à titre énergétique.
Cette fiche est couverte par le secret professionnel.
Aucun transfert de données, pour quelques raisons que ce soit ne sera effectué.
La fiche de demande de prestation est stockée sur ordinateur personnel protégé et sur fiche manuscrite à domicile du thérapeute (aucune sur Cloud ou fichier publique). Les deux seront détruites automatiquement 5 ans après les derniers soins sollicités, conformément aux règlements (CNIL, RGPD), ou à l’issue des soins, sur demande expresse de la personne concernée.
Aucun renseignement de la fiche de demande de prestation, n’est conservé par qui que ce soit dans un but autre que la demande qu’il comporte.
L’ensemble des données à caractère personnel du client traitées par le prestataire dans le cadre de la demande de prestations, font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. Le client reconnait avoir lu et accepté cette politique de traitement des données à caractère personnel, avant la demande de prestations.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données par courrier : HELP17 Jacques et Magali LARGEAUD 25 rue Marcel PAGNOL 17430 TONNAY CHARENTE - Par courriel : help17@orange.fr
Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le prestataire et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du prestataire feront foi pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent. Chacune des clauses de ces Conditions Générales de Vente doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, de manière qu’elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable.
www.curotherapie.com met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
www.curotherapie.com prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe).
Art 10 – Responsabilité :
Dispositions particulières applicables aux demandes effectuées à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le prestataire est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant de la demande de prestations de services conclue à distance. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de l’engagement est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers, soit à un cas de force majeure. Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de prestations conclues à distance, la responsabilité du prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le client.
Le client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au prestataire. Ainsi, les parties conviennent que la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’une prestation de service aux besoins et informations exprimés par le client.
Le prestataire n'est responsable que des prestations expressément mises à sa charge dans le cadre de la demande de prestations faite par le client.
Le prestataire n’est pas responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du client.
La responsabilité du prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution, de ses obligations lors de l’exécution des prestations demandées. Les dommages indirects sont exclus. La responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect : perte d’une chance, perte de données, trouble à l’image ou tout autre dommage ou évènements en dehors de son contrôle.
Force majeur :
Chacune des parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement, dû à la survenance d’un cas de force majeure, habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
La partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement. Dès que les effets consécutifs à l’événement de force majeure invoqué auront disparu, la partie affectée reprendra immédiatement l’exécution de son obligation. En cas de persistance des effets, consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les parties conviennent que le présente demande de prestation de services, pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte au paiement des prestations accomplies.
Art 11 – Litiges - Droit applicable - Juridiction compétente :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.
En cas de litige survenant entre la vendeur et le client, une solution à l’amiable sera privilégiée et en premier celle indiquée à l'article 7 : remboursement sur demande du client.
En application des articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au prestataire.
Après démarche préalable écrite du client auprès du prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Le prestataire est adhérant au Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris, mail cm2c@cm2c.net Site https://www.cm2c.net
En cas de litige avec un client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.
À défaut, l’affaire pourra être portée devant le médiateur local : CCI Charente Maritime.
Siège : la corderie Royale BP 20129 17306 Rochefort Cedex - Tel 05 46 84 11 84
Mail : contact@charente-maritime.cci.fr