Art 1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que le nouveau Règlement n°2016/679 entré en vigueur à compter du 25 mai 2018 (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site www.curotherapie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : LARGEAUD Jacques et Magali – 25 rue Marcel Pagnol 17430 Tonnay Charente téléphone 05 46 44 00 95 – mail : help17@orange.fr
Numéro SIRET : 393 893 854 000 33 Code Insee : 8559A
Créateur : LARGEAUD Jacques
Responsable publication et éditeur : www.curotherapie.com – LARGEAUD Jacques
Hébergeur : Blogger.com - Google Ireland Limited
société de droit irlandais immatriculée en Irlande (Numéro d'immatriculation : 368047/Numéro de TVA : IE6388047V) - Gordon House, Barrow Street - Dublin 4 - Irlande
Crédits : Certains éléments sur le site : photos et illustrations proviennent du site http://www.freepik.com/ et leur appartiennent en termes de licence.
Curothérapie® est une marque déposée le 18/06/2016 à l'INPI sous le numéro national : 16 4 281 160 dans le but de préserver et d'attester de la qualité des personnes portant le titre de Curothérapeute, ainsi que celle de leurs pratiques.
Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
Art 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.curotherapie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.curotherapie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Service Communication Lafayette Associes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.curotherapie.com est mis à jour régulièrement par Jacques Largeaud.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.
Art 3. Description des services fournis.
Le site www.curotherapie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des thérapeutes Jacques et Magali LARGEAUD.
Jacques et Magali LARGEAUD s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait de tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.curotherapie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Nous effectuons des soins naturels de manière holistique (soins de tous les corps énergétiques et de tous les problèmes accumulés au cours de la vie passée).
Nous effectuons les soins de manière quantique : à distance, sans contact, au même titre que de nombreuses techniques pratiquées à distance depuis toujours, portant différents noms (radiesthésie, sourcier…) se sont révélées efficaces. Ceci, conformément aux propos d’Albert Einstein « Aligne-toi sur la fréquence de la réalité que tu souhaites et cette réalité se manifestera. Il ne peut pas en être autrement. Ce n’est pas de la philosophie, c’est de la physique. »
Pour pouvoir le faire, nous utilisons le clair ressenti et la clair voyance.
Nous garantissons de mettre toute notre énergie et notre cœur dans ces soins, mais nous ne pouvons garantir de l’efficacité totale, qui dépend de nombreux facteurs.
Nous effectuons des soins sur les personnes ou les lieux, uniquement sur demande expresse de la personne concernée ou de son représentant légal en cas d’incapacité, et après réception du règlement pécunier de la prestation sollicitée, qui caractérise la confirmation de la demande.
Tous les prix mentionnés sont des prix publics en euros TTC et susceptibles d’être modifiés sans préavis.
La demande est constituée d’une fiche de demande de prestation et de photos (visage et corps entier) de la personne, qui pour but de lister les traumatismes vécus et accumulés au cours de la vie, ainsi que les problèmes énergétiques ressenties. Elle n’a pas vocation de diagnostic médical.
Nous effectuons les soins le plus rapidement possible, après la demande, et selon la liste d’attente, dans le respect de notre code de déontologie.
A l’issue nous notifions nos observations par un bilan écrit ou oral avec nos éventuels conseils en naturopathie (nutrition, plantes, minéraux…) et comportement.
Art 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site a été conçu sur Blogger.com et utilise la technologie de cet hébergeur.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Art 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
www.curotherapie.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Sauf pour les éléments relevant du domaine public, gratuits ou dont les licences sont réglementées par leurs auteurs (certaines photos et illustrations en provenance du site Freepik.com notamment).
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Art 6. Limitations de responsabilité.
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Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. www.curotherapie.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.curotherapie.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Art 7. Gestion des données personnelles.
Le présent article vous informe du traitement des données et de vos droits sur vos données personnelles. Les données personnelles sont les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Le responsable du traitement des données est Jacques LARGEAUD 25 rue Marcel PAGNOL 17430 TONNAY CHARENTE. Pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez le contacter par courrier, par mail : help17@orange.fr ou par téléphone 05 46 44 00 95.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, ni en Europe, ni en dehors de l'Union Européenne. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
A l'occasion de l'utilisation du site www.curotherapie.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
La collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur, est faite uniquement pour le besoin des services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Il procède par lui-même à leur saisie.
La fiche de demande de prestation comprend vos informations de contact ainsi que les données de santé que vous souhaitez nous faire connaître, afin d’optimiser la qualité des harmonisations que vous sollicitez. Cette fiche est couverte par le secret professionnel. Elle ne constitue pas un diagnostic médical.
Aucun transfert de données, pour quelques raisons que ce soit, ne sera effectué.
Cette fiche est stockée sur ordinateur personnel protégé (aucunement sur Cloud ou autres fichier) et sur fiche manuscrite à domicile du thérapeute. Aucun renseignement de cette fiche n’est conservé ou étudié par qui que ce soit dans un but autre que la demande qu’il comporte.
La fiche manuscrite et la fiche numérique sont détruites automatiquement 5 ans après le dernier soin sollicité, ou sur demande expresse de la personne concernée.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le nouveau Règlement n°2016/679 entré en vigueur à compter du 25 mai 2018 (RGPD) tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. La demande d’exercice de ce droit devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée. Elle devra être signée, et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Le responsable des données ne communiquera les données personnelles que pour se conformer aux obligations légales, sur demande d’une autorité administrative ou judiciaire ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits. Plus d'informations peuvent être trouvées au chapitre 3 (article 12-23) du RGPD.
Art 8. Sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, le responsable du traitement prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, par la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe).
Les locaux professionnels sont sécurisés.
Art 9. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.curotherapie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.curotherapie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Art 10. Réclamation, litige et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.curotherapie.com est soumis au droit français.
Une réclamation sur la protection des données peut être introduite par la personne concernée auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
En cas de litige à la consommation, le client fait en premier lieu une démarche écrite au prestataire. Si cette démarche est infructueuse, il peut gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) saisir le service du médiateur à la consommation dont le prestataire est adhérent : Le Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Mail cm2c@cm2c.net Site https://www.cm2c.net
L’affaire peut aussi être portée devant le médiateur local : CCI Charente Maritime. Siège : la corderie Royale BP 20129 17306 Rochefort Cedex - Tel 05 46 84 11 84 Mail contact@charente-maritime.cci.fr
En cas de litige non réglé amiablement, la compétence est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.