Le terme MEDECINE
Le terme médecine est une appellation de pratique thérapeutique autorisée selon la loi française (Cour de cassation : chambre criminelle du 13 juin 2017 - 16-85.496 - et - chambre civile du 16/10/2008 - 07-17.789) ex : médecine chinoise, médecine ayurvédique... alors que le terme médecin est l’exclusivité des diplômés de médecine conventionnelle, inscrit au tableau départemental de l'ordre.
L’"exercice illégal de la médecine" n’existe pas, c'est « l'exercice illégal de la profession de médecin » qui est interdit.
L'exercice illégal de la profession de médecin :
Ce délit est prévu par les articles L 4161-1 à L 4161-6 du Code de la santé publique, modifié par l’ordonnance n°2010-49 du 13 Janvier 2010 - art. 3 : Il est constitué dès lors qu'une personne pose un diagnostic ou un traitement de maladie, habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, sans avoir le diplôme requis pour être médecin, ou en ayant le diplôme mais sans être inscrit au tableau départemental de l'ordre.
DIAGNOSTIC :
Un diagnostic médical est constitué de plusieurs étapes : demande de soins, explications, examen clinique, études biomédicales, études physique (cœur, sang, urines, constantes...)
Un diagnostic médical physique en curothérapie n’a aucune utilité vu que nous ne sommes concernés que par les affections énergétiques.
Pour cela la fiche de demande de prestation indiquant les déséquilibres énergétiques nous suffit. Et quelles que soient les problématiques invoquées, nous réalisons un constat énergétique général des déséquilibres au clair ressenti et nous effectuons une harmonisation énergétique générale et non un traitement.
En Curothérapie
Nous observons des corrélations entre déséquilibres énergétiques et inconforts.
Nous ne faisons pas de diagnostics mais des constats (par perceptions au clair ressenti).
Nous prodiguons aussi des conseils de naturopathie et de comportement. Par comportement il s’agit du contexte extérieur qui influence la santé, notamment l’habitat et les habitudes prises.
TRAITEMENT :
La jurisprudence indique, au sujet de l’exercice illégal de la profession de médecin :
« il y a traitement dès qu’un but curatif est suivi ».
Heureusement tous les traitements dans un but curatif ne sont pas « médicaux ».
Traitement curatif de la charpente infectée de parasites.
Traitement curatif du mildiou dans les vignes.
Traitement curatif de la toiture infectés de moisissures et champignons.
Traitement curatif des maladies du potager.
Le traitement curatif des déséquilibres énergétiques n’est pas médical.
L’harmonisation énergétique n’est pas listée sur l’arrêté du 6 janvier qui cite toutes les thérapies devenues « médicales ». Les plus récentes inclues dans cette liste en 2024 étant l’ostéopathie et la chiropractie.
L’harmonisation énergétique n’est pas au programme de la médecine conventionnelle.
La curothérapie est une thérapie complémentaire et pas alternative.